RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/796 DE LA COMMISSION du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie liée à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ( 1 ) , et notamment son article 76, paragraphe 5, et son article 77, paragraphe 2, Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant les «maladies répertoriées» définies à l’article 4, point 18), dudit règlement. Plus particulièrement, le titre II de la partie III du règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de lutte contre les maladies, y compris des dispositions relatives à la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées. En outre, l’article 5 dudit