RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/795 DE LA COMMISSION du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE ANNEXE IX MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES POUR L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE (SÉRO
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ( 1 ) , et notamment son article 131, paragraphe 1, points c) et d), son article 132, paragraphe 2, son article 137, paragraphe 2, son article 140, son article 144, paragraphe 1, point a), iv), et son article 156, paragraphe 1, Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. Plus particulièrement, dans sa partie IV, titre I, chapitres 3 et 4, ce règlement fixe les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages au sein de l’Union.