RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/794 DE LA COMMISSION du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine ( Taylorella equigenitalis ) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ( 1 ) , et notamment son article 160, paragraphe 1, et son article 164, paragraphe 2, Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux humains et de lutte contre celles-ci, y compris des dispositions concernant l’enregistrement et l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’envois de produits germinaux dans l’Union.