RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2160 DU CONSEIL du 22 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ANNEXE
vu le règlement (UE) n o 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( 1 ) , et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n o 269/2014. Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant 104 personnes physiques et 71 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) n o 269/2014. En outre, il convient de supprimer les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres entités dans ladite annexe.