DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2026/2137 DU CONSEIL du 22 septembre 2026 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ANNEXE
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( 1 ) , et notamment son article 5, vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Le 1 er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. Le 10 mars 2026 et les 13, 15 et 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-quatre personnes et une entité faisant l'objet de mesures restrictives.