DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2131 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du peroxyde d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5, conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 14, paragraphe 5, après consultation du comité permanent des produits biocides, Le peroxyde d’hydrogène a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1730 de la Commission ( 2 ) , sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement. L’approbation du peroxyde d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 arrivera à expiration le 31 janvier 2027. Le 29 juillet 2025, des demandes de renouvellement de l’approbation du peroxyde d’hydrogène en vue de son utilisation dans les pr