RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) n o 952/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE TABLEAU DE CORRESPONDANCE
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, statuant conformément à la procédure législative ordinaire ( 2 ) , L’union douanière est le socle sur lequel reposent l’Union et le fonctionnement du marché intérieur. Dans l’intérêt tant des opérateurs économiques que des autorités douanières de l’Union, le règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) a rassemblé dans un seul acte, à savoir le code des douanes de l’Union, la législation douanière qui figurait auparavant dans plusieurs actes juridiques différents. Ce règlement contient les règles et procédures générales visant à assurer la mise en œuvre des mesures tarifaires et des autres mesures instaurées au niveau de l’Union en ce qui concerne les échanges de marchandises entre l’Union et