RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/2102 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n o 995/2010 ( 1 ) , et notamment son article 34, paragraphe 1, Le règlement (UE) 2023/1115 établit des règles visant à réduire autant que possible la part de l’Union dans la déforestation et la dégradation des forêts. À cet effet, il impose des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs, aux opérateurs en aval et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent à partir du marché de l’Union les produits de base en cause et les produits en cause énumérés dans son annexe I.