RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2076 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de noix muscade tirée de Myristica fragrans Houtt. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 2, Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil ( 2 ) . L’huile essentielle de noix muscade tirée de Myristica fragrans Houtt. a été autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’arti