RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2072 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 concernant l’autorisation de la perlite en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement, des volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, des oiseaux d’ornement, des porcelets et des porcs d’engraissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 2, Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Une demande d’autorisation a été introduite pour la perlite, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003. La demande concerne l’autorisation de la perlite en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales terrestres, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des antiagglomérants.

Lire le texte original sur EUR-Lex