DÉCISION (UE) 2026/2065 DU CONSEIL du 14 juillet 2026 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japon, d’autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 186 et 212, en liaison avec son article 218, paragraphe 5, Par une lettre datée du 1 er avril 2022, le gouvernement du Japon a formellement fait part de son intérêt à être associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) (ci-après dénommé «programme “Horizon Europe”»). Le 15 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/1081 ( 2 ) autorisant l’ouverture de négociations avec le gouvernement du Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du gouvernement du Japon au programme «Horizon Europe».