DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2048 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2026 relative à la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) n o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n o 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 10, paragraphe 6, Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) , les batteries conformes à des normes harmonisées, ou à des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne , sont présumées conformes aux exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78 dudit règlement, dans la