RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2046 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en vue d’apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 50, paragraphe 2, Le 10 juin 2022, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2022/964 ( 2 ) , a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA N.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides. Le règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission ( 3 ) établit les règles de procédure pour les différentes catégories de modifications énumérées à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 528/2012.