RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2044 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1767 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 50, paragraphe 2, Le 26 juin 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/1767 ( 2 ) , a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029485-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides. Le règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission ( 3 ) établit les règles de procédure pour les différentes catégories de modifications énumérées à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 528/2012.