RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2042 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «OXTERIL® 350 VHP» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa, Le 30 septembre 2025, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n o 414/2013 de la Commission ( 2 ) , une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide, au sens de l’article 1 er du règlement d’exécution (UE) n o 414/2013, dénommé «OXTERIL® 350 VHP» et relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) n o 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-RG110491-49. La de