DÉCISION (UE) 2026/2039 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 1 er septembre 2026 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions communes concernant l’évaluation des plans de redressement de groupe ( BCE/2026/23 )
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6, vu la décision (UE) 2017/933 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2016 relative à un cadre général de délégation des pouvoirs de décision pour des instruments juridiques concernant les missions de surveillance prudentielle (BCE/2016/40) ( 1 ) , et notamment ses articles 4 et 5, vu la décision (UE) 2026/2038 de la Banque centrale européenne du 21 août 2026 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions communes concernant l’évaluation des plans de redressement de groupe (BCE/2026/21) ( 2 ) , et notamment son article 3, vu la décision BCE/2004/2 de la Banque centrale européenne du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne ( 3 ) , et notamment son article 10,