DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2032 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes, le formamide dans les matériaux de jouet en mousse et certains retardateurs de flamme à base de phosphore chloré dans les matériaux de jouet ANNEXE
vu le règlement (UE) n o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n o 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 10, paragraphe 6, Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) , les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne , doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 et à l