DÉCISION (UE) 2026/2030 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 relative à la signature des accords modifiant l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin ANNEXE I ACCORD entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre portant modification de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre
vu la décision (UE) 2025/2610 du Conseil du 12 décembre 2025 relative aux modifications de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin ( 1 ) , et notamment son article 2, L’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre ( 2 ) et l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin ( 3 ) (ci-après les «accords monétaires») ont été signés respectivement le 30 juin 2011 et le 27 mars 2012. Le 12 décembre 2025, le Conseil a habilité la Commission à négocier, signer et conclure les modifications apportées aux accords monétaires afin de remédier au chevauchement partiel des obligations identiques prévues par ces accords et par l’accord prévu établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de