RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2028 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I Conditions (EU-0035839-0000) ANNEXE II RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa, Le 29 juin 2022, la société Arrow Regulatory (Ireland) Ltd a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «ELOCLEAR», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HD078032-58.