RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2027 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 concernant l’autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif pour l’alimentation des abeilles mellifères (titulaire de l’autorisation: Oligofeed SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 2, Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Une demande d’autorisation a été déposée pour le molybdène chélaté à l’EDTA, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003. Ladite demande concerne l’autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif pour l’alimentation des abeilles mellifères et des bourdons, et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs nutri