RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2025 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «mécoprop-P» en tant que substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I ANNEXE II
vu le règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 20, paragraphe 1, conjointement avec son article 24, paragraphe 1, La directive 2003/70/CE de la Commission ( 2 ) a inscrit le mécoprop-P en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ( 3 ) . Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n o 1107/2009 et sont énumérées dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission ( 4 ) .