RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2024 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2750 en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ( 1 ) , et notamment son article 50, paragraphe 2, Le 25 octobre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2750 ( 2 ) , a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0031652-0000, à la société Lanxess Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour cette famille de produits biocides. Le règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission ( 3 ) établit les règles de procédure pour les différentes catégories de modifications visées à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE)