DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2015 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2026 modifiant et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE

vu le règlement (UE) n o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n o 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 10, paragraphe 6, vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ( 2 ) , et notamment son article 7, paragraphe 3, Conformément à l’article 7 de la directive 2006/42/CE, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une p

Lire le texte original sur EUR-Lex