RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1968 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2026 renouvelant l’approbation de la substance active «phosphine» conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I ANNEXE II
vu le règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 20, paragraphe 1, Le règlement d’exécution (UE) n o 1043/2012 de la Commission ( 2 ) a approuvé la substance active «phosphane» et l’a inscrite dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission ( 3 ) . L’approbation de la substance active «phosphane», telle qu’exposée dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011, arrivera à expiration le 15 mars 2027. Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «phosphane», sous le nom de «phosphine», qui désigne la même substance et porte le même numéro CAS que le phosphane, a été soumise à l’Espagne, l’État membr