RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1941 DE LA COMMISSION du 7 août 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye ANNEXE
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n o 204/2011 ( 1 ) , et notamment son article 20, point b), Le règlement (UE) 2016/44 donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil ( 2 ) . L’annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU). Ces navires tombent sous le coup de plusieurs interdictions prévues par le règlement (UE) 2016/44: il est interdit notamment de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye sur ces navires; de donner à ces derniers accès aux ports situés sur le territoire de l’Union; de leur fournir des