RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1930 DE LA COMMISSION du 4 août 2026 relatif à la mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange
vu le règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union et modifiant le règlement (UE) 2020/2170 ( 1 ) (ci-après le «règlement sur l’acier»), et notamment son article 6, Le 25 juin 2026, le règlement sur l’acier est entré en vigueur, ouvrant des contingents tarifaires de 18 345 922 tonnes pour certains produits sidérurgiques (ci-après le «produit concerné»), couvrant 26 catégories de produits et fixant un droit hors contingent de 50 % ad valorem. Le règlement sur l’acier prévoit l’établissement d’un cadre cohérent et complet pour lutter contre les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union.