DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1922 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Save Europe Act» (Un acte législatif pour sauver l’Europe) [notifiée sous le numéro C(2026) 5115] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
ayant donné au groupe d’organisateurs la possibilité de faire connaître son point de vue, vu le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne ( 1 ) , et notamment son article 6, paragraphe 3, Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Save Europe Act» (Un acte législatif pour sauver l’Europe) a été présentée à la Commission le 8 juin 2026. Le 24 juin 2026, la Commission a informé le groupe d’organisateurs de son appréciation préliminaire et l’a invité à présenter ses observations. Le groupe d’organisateurs a transmis ses observations le 29 juin 2026. L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est d’inviter la Commission à «proposer un acte de l’Union établissant un moratoire temporaire sur les nouveaux canaux d’immigration non occidentale, y compris les visa