DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1907 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 5285] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO 2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n o 443/2009 et (UE) n o 510/2011 ( 1 ) , et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, et son article 9, paragraphe 1, Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et l’objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile précédente de chaque constructeur ou groupement de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.