RÈGLEMENT (UE) 2026/1891 DU CONSEIL du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, vu la décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient ( 1 ) , vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne, Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 ( 2 ) et le règlement (UE) 2023/1529 ( 3 ) , concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression mené