RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1860 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de narasin (Monteban G100) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Elanco GmbH) et abrogeant le règlement (CE) n o 1464/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 2, Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil ( 2 ) . Le règlement (CE) n o 1464/2004 de la Commission ( 3 ) a autorisé pour une période de dix ans la préparation de narasin (Monteban G100) (ci-après la «préparation»), conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement. Cette préparation a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tan