RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1740 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I ANNEXE I Valeurs par défaut en ce qui concerne les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union, à l’exception de l’électricité ANNEXE II ANNEXE IV Valeurs par défaut pour les précurseurs dont le pays de production n’a pas pu être identifié
vu le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ( 1 ) , et notamment son article 7, paragraphe 7, Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission ( 2 ) définit les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Certains indicateurs de mode de production figurant dans certains tableaux des annexes I et IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 sont manquants ou incorrects. De ce fait, il est impossible de calculer correctement l’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit conformément aux règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission ( 3 ) . Il convient donc d’ajouter ou de corriger ces indicateurs de mode de produc