DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1717 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n o 814/2013 et du règlement délégué (UE) n o 812/2013 ANNEXE I ANNEXE II
vu le règlement (UE) n o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n o 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 10, paragraphe 6, Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) , les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être considérés comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’ex