DÉCISION (UE) 2026/1615 DU PARLEMENT EUROPÉEN du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2024
vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne des produits chimiques relatifs à l’exercice 2024, vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2024, accompagné des réponses des agences ( 1 ) , vu la déclaration d’assurance ( 2 ) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2024 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la recommandation du Conseil du 2 mars 2026 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2024 (05750/2026 — C10-0148/2026), vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,