DÉCISION (UE) 2026/1584 DU PARLEMENT EUROPÉEN du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V — Cour des comptes
vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 ( 1 ) , vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2024 [COM(2025) 0359 — C10-0149/2025] ( 2 ) , vu le rapport annuel de la Cour des comptes à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2024, vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2024, accompagné des réponses des institutions ( 3 ) , vu la déclaration d’assurance ( 4 ) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2024 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,