RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1563 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I «ANNEXE I Normes européennes d’information en matière de durabilité (“ESRS”) Appendice A Liste des thèmes Appendice B Caractéristiques qualitatives des informations
vu la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 29 ter , paragraphe 1, premier alinéa, Le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission ( 2 ) précise, pour chaque catégorie d’entreprises, les normes d’information en matière de durabilité que les entreprises doivent utiliser pour publier leurs informations en matière de durabilité conformément aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, à compter de l’exercice visé à l’article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) .