RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1423 DE LA COMMISSION du 30 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ( 1 ) , et notamment son article 15, paragraphe 1, Le règlement (UE) 2019/1021 met en œuvre les engagements pris par l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ( 2 ) (ci-après la «convention») et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants ( 3 ) (ci-après le «protocole»). L’annexe A de la convention contient une liste de substances chimiques. Chaque partie à la convention est tenue d’interdire les substances chimiques figurant sur la liste et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour mettre fin à leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation.