RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1281 DE LA COMMISSION du 12 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée
vu le règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 34, paragraphe 1, point e), L’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) à la suite de l’approbation de son adhésion à la convention CICTA par la décision 86/238/CEE du Conseil ( 2 ) . La CICTA adopte des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention CICTA, et à préserver les écosystèmes marins qui abritent ces ressources. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.