RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1278 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n o 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I ANNEXE II
vu le règlement (UE) n o 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ( 1 ) , et notamment son article 23, paragraphe 4, points a) et b), Le règlement (UE) n o 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ( 2 ) (ci-après la «convention de Rotterdam»). La substance carbendazime est inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) n o 649/2012, sur la base d’une interdiction dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». En outre, la substance active carbendazime a été retirée, par le secteur, de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) n o 528/20