RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1195 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n o 228/2013, (UE) n o 652/2014 et (UE) n o 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ( 1 ) , et notamment son article 42, paragraphe 1 bis , Conformément à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, les végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque sont inscrits à titre provisoire sur la liste figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ( 2 ) . Leur introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.