RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1167 DE LA COMMISSION du 28 mai 2026 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ( 1 ) , et notamment son article 314, paragraphe 9, troisième alinéa, son article 315, paragraphe 3, troisième alinéa, son article 316, paragraphe 3, troisième alinéa, son article 317, paragraphe 9, troisième alinéa, et son article 321, paragraphe 2, troisième alinéa, L’indicateur d’activité est une approximation du risque opérationnel fondé sur les états financiers. Les éléments représentatifs des opérations bancaires ordinaires dans les états financiers devraient être inclus dans cet indicateur, tandis que les éléments à exclure de l’indicateur devraient être ceux qui ne sont pas représentatifs de telles opérations, tels qu’ils sont énumérés à l’article 314, paragraphe 7, du règl