RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1061 DE LA COMMISSION du 7 mai 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE 1 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT POUR LES TITRES DE CAPITAL
vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 14, son article 13, paragraphes 1et 2, et son article 20, paragraphe 11, Afin de faciliter l’accès des entreprises aux marchés boursiers de l’Union, d’accroître la liquidité et le financement en capitaux des sociétés déjà cotées et, ce faisant, de rendre les marchés boursiers de l’Union plus attrayants pour les investisseurs, il convient de faire en sorte que les règles de cotation de l’Union soient simples et de réduire autant que possible les charges administratives liées à la cotation. À cet effet, il y a lieu de rationaliser fortement les exigences ap