RÈGLEMENT (UE) 2025/1988 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ( 1 ) , et notamment son article 68, paragraphe 1, Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après les «PFAS») sont une famille de milliers de produits chimiques de synthèse largement utilisés dans l’Union, y compris dans les mousses anti-incendie. Les PFAS sont définis par l’Organisation de coopération et de développement économi