RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1747 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n o 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ANNEXE
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n o 2111/2005, (CE) n o 1008/2008, (UE) n o 996/2010, (UE) n o 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n o 552/2004 et (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil ( 1 ) , et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 27, paragraphe 1, et son article 62, paragraphe 14, Le règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission ( 2 ) établit des modalités détaillées concernant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.